L’Internet sous surveillance?
Posté par khalfi1 le 6 juin 2008
Exclusif PC INPact : Le gouvernement tente actuellement de faire signer d’ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document issu du ministère de l’Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. S’ils signent, ces grands acteurs devront en effet apporter tout leurs concours et l’art technique pour nettoyer le web français.
La Charte concoctée par le gouvernement dessine (page 2) également les premiers traits de la labellisation, qui permet de garantir la salubrité morale des données publiées en ligne. Les FAI et éditeurs devront là mettre une sorte de ligne d’appel d’urgence vers le ministère de l’Intérieur en cas de contenu ou comportement illicite.
Signalement automatisé des infractions
Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique leur sera réclamé en cas de risque « immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ». Un dispositif déjà annoncé à demi mot par Alliot-Marie.
Sauf qu’en s’appuyant simplement sur les engagements des uns et des autres, cette Charte court-circuite le pouvoir législatif, pourtant plus à même de décider sur ces questions de société épineuses (voir à ce titre notre actualité).
Baisse du formalisme des réquisitions judiciaires
Enfin, le texte enfonce le clou : sans rougir, il demande aux FAI de s’efforcer de répondre avec le plus grand soin aux réquisitions et demandes officielles « non standards » et à apporter dans ce cas une première réponse (accusé de réception, indication du délai estimé de réponse à la demande, etc.). En clair, lorsqu’un ayant droit fera une demande directe d’identification d’IP à un FAI sans passer par la voie judiciaire, le bon FAI devra apporter toutes ses connaissances pour satisfaire ces demandes d’informations « officielles ». C’est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal.
Des traces conservées docilement
D’ailleurs, dans les derniers points de la Charte, le prestataire s’engagera à conserver à tour de bras toutes les adresses IP et autres données de connexion relative à du contenu un peu trop louche.
Précisions pour terminer que les FAI devront s’engager dans le filtrage le plus approprié des sites pédopornographiques. Le projet rejoint celui défendu par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille. Naturellement, cette demande intervient comme un test au regard de la loi Olivennes, comme nous l’exposions ci-dessus. Il est évident que les propriétaires de contenus (musique, cinéma) lorgneront de près ces mesures en cas d’efficacité. La lutte contre la pédopornographie peut facilement être un cheval de Troie qui cache d’autres mesures en suscitant une vaste adhésion.
C’est peu de le dire, les FAI ont accueilli avec une certaine tiédeur et retenue ce projet de Charte.
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